{"id":82,"date":"2026-09-30T16:55:14","date_gmt":"2026-09-30T14:55:14","guid":{"rendered":"https:\/\/leweb2ks.dev\/vitrine-vocadial\/fr\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-10-07T17:22:26","modified_gmt":"2026-10-07T15:22:26","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vocadial.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente<\/h1>\n

Version du 24 octobre 2026.<\/p>\n

1. Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (CGUV) encadrent l\u2019utilisation de l\u2019application VocaDial (premi\u00e8re partie) et la souscription de ses offres payantes (seconde partie). La premi\u00e8re partie s\u2019applique \u00e0 tout titulaire d\u2019un compte, gratuit ou payant ; la seconde s\u2019y ajoute en cas d\u2019abonnement, de commande ou d\u2019acc\u00e8s offert. Toute cr\u00e9ation de compte, demande d\u2019abonnement ou commande emporte leur acceptation.<\/p>\n

VocaDial est \u00e9dit\u00e9 par Le Web 2 KS, SARL au capital de 1 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 90 Boulevard des Am\u00e9ricains, 44300 Nantes (RCS Nantes 933 988 032, TVA FR89 933988032). Contact : support@vocadial.com.<\/p>\n

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Premi\u00e8re partie \u2014 Utilisation du service<\/strong>
Ces articles s\u2019appliquent \u00e0 tout titulaire d\u2019un compte VocaDial.<\/span><\/p>\n

2. Le service<\/h2>\n

VocaDial est une application web qui pr\u00e9pare chaque jour un rituel de d\u00e9but de cours pour les professeurs de langue : des modules courts (la date, l\u2019heure, les nombres, le mot du jour\u2026) \u00e0 projeter en classe, et un espace o\u00f9 les \u00e9l\u00e8ves peuvent refaire le rituel chez eux.<\/p>\n

Le catalogue de modules, les langues enseign\u00e9es disponibles et les fonctionnalit\u00e9s \u00e9voluent. Le d\u00e9tail des offres en vigueur est pr\u00e9sent\u00e9 sur la page Tarifs du site.<\/p>\n

3. Compte<\/h2>\n

L\u2019utilisation de VocaDial n\u00e9cessite un compte professeur, gratuit. Un compte ouvert avec une adresse autre qu\u2019une adresse acad\u00e9mique peut faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification avant sa validation.<\/p>\n

Le compte est strictement personnel : il est attribu\u00e9 \u00e0 un seul professeur, pour ses propres cours, et ne peut \u00eatre ni partag\u00e9 avec d\u2019autres enseignants ni c\u00e9d\u00e9. Chaque professeur ne dispose que d\u2019un seul compte. La cr\u00e9ation de plusieurs comptes par une m\u00eame personne, notamment pour b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs p\u00e9riodes d\u2019essai, ou l\u2019utilisation d\u2019un m\u00eame compte par plusieurs enseignants constitue un usage abusif au sens de l\u2019article 10.<\/p>\n

Vous \u00eates responsable de l\u2019exactitude des informations fournies et de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants. Pensez \u00e0 vous d\u00e9connecter sur un ordinateur partag\u00e9.<\/p>\n

4. Version gratuite et essai<\/h2>\n

La version gratuite donne acc\u00e8s, sans limite de dur\u00e9e, \u00e0 une s\u00e9lection de modules et aux fonctionnalit\u00e9s d\u00e9crites sur la page Tarifs. Son contenu peut \u00e9voluer.<\/p>\n

Un essai gratuit donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019abonnement pendant 15 jours d\u2019utilisation. Un jour d\u2019utilisation est une journ\u00e9e au cours de laquelle au moins une projection a eu lieu. Ces jours se prennent sur une p\u00e9riode de deux mois \u00e0 compter de la premi\u00e8re projection, prolong\u00e9e au moins jusqu\u2019au 30 septembre si elle comprend des jours de juillet ou d\u2019ao\u00fbt. Un essai qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 prend fin 60 jours apr\u00e8s son ouverture, et au plus t\u00f4t le 30 septembre si ce d\u00e9lai comprend des jours de juillet ou d\u2019ao\u00fbt. Il est accord\u00e9 une seule fois par professeur et n\u2019engage \u00e0 rien : \u00e0 son terme, le compte revient \u00e0 la version gratuite, sans perte des classes ni des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

5. Vos engagements<\/h2>\n

Vous vous engagez \u00e0 utiliser VocaDial conform\u00e9ment \u00e0 sa destination p\u00e9dagogique et aux pr\u00e9sentes CGUV, et notamment \u00e0 ne pas saisir de nom d\u2019\u00e9l\u00e8ve ni aucune donn\u00e9e permettant d\u2019identifier un \u00e9l\u00e8ve dans les champs libres (nom de classe, note, fiche), \u00e0 conserver hors ligne la liste qui relie les codes \u00e0 vos \u00e9l\u00e8ves, et \u00e0 garder confidentiels les codes de classe et les cl\u00e9s d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n

Les cl\u00e9s d\u2019int\u00e9gration permettent de projeter le rituel de vos classes depuis l\u2019outil que vous utilisez en cours (Genially, Padlet, Canva\u2026). Elles sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la projection devant vos propres classes : elles ne servent pas \u00e0 r\u00e9aliser des supports destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre partag\u00e9s, avec des \u00e9l\u00e8ves comme avec d\u2019autres enseignants. Les communiquer \u00e0 un autre enseignant, ou s\u2019en servir pour faire afficher le rituel dans des classes qui ne sont pas les v\u00f4tres, revient \u00e0 partager votre compte.<\/p>\n

Vous vous interdisez de revendre l\u2019acc\u00e8s au service, d\u2019en extraire les contenus de mani\u00e8re syst\u00e9matique, d\u2019en contourner les limitations techniques \u2014 notamment le nombre de classes ou de projections simultan\u00e9es attach\u00e9 \u00e0 votre compte \u2014 ou d\u2019en perturber le fonctionnement.<\/p>\n

Les contenus que vous publiez (fiches, images, liens vers des activit\u00e9s) restent les v\u00f4tres. Vous garantissez disposer des droits n\u00e9cessaires et qu\u2019ils sont licites ; vous autorisez Le Web 2 KS \u00e0 les h\u00e9berger et \u00e0 les afficher dans le seul but de fournir le service.<\/p>\n

6. Espace \u00e9l\u00e8ve<\/h2>\n

L\u2019espace \u00e9l\u00e8ve permet \u00e0 vos \u00e9l\u00e8ves de refaire le rituel chez eux, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un code personnel que vous leur remettez. Il ne leur demande ni nom, ni adresse \u00e9lectronique, ni date de naissance.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e8ves \u00e9tant le plus souvent mineurs, vous d\u00e9cidez de son utilisation dans le respect des r\u00e8gles de votre \u00e9tablissement : il vous appartient, avec celui-ci le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019informer les \u00e9l\u00e8ves et leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, de remettre les codes et de conserver hors ligne la liste qui les relie aux \u00e9l\u00e8ves. Pour les donn\u00e9es de l\u2019espace \u00e9l\u00e8ve, Le Web 2 KS agit pour votre compte ou pour celui de votre \u00e9tablissement, dans le seul but de fournir le service, comme le d\u00e9crit la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019usage que les \u00e9l\u00e8ves font de leurs appareils et de leur connexion, et sa surveillance, rel\u00e8vent du cadre scolaire et familial. Le Web 2 KS peut d\u00e9sactiver un code d\u2019\u00e9l\u00e8ve ou fermer l\u2019espace \u00e9l\u00e8ve d\u2019une classe en cas d\u2019usage contraire \u00e0 sa destination ; vous en \u00eates inform\u00e9.<\/p>\n

7. Contenus du rituel<\/h2>\n

Les contenus du rituel sont pr\u00e9par\u00e9s automatiquement chaque jour, en partie \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle, et ne sont pas tous relus avant leur publication. Ils peuvent donc comporter des erreurs. Un bouton de signalement permet d\u2019\u00e9carter imm\u00e9diatement un contenu inadapt\u00e9, qui est alors remplac\u00e9 ; les signalements servent \u00e0 am\u00e9liorer les contenus.<\/p>\n

Le professeur reste seul juge de l\u2019usage p\u00e9dagogique qu\u2019il fait des contenus avec ses \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

La marque VocaDial, l\u2019application, ses contenus et sa charte graphique sont la propri\u00e9t\u00e9 de Le Web 2 KS. Le compte, gratuit ou payant, conf\u00e8re un droit d\u2019usage personnel, non exclusif et non cessible, limit\u00e9 \u00e0 l\u2019enseignement, pendant la dur\u00e9e de son existence ou de l\u2019abonnement.<\/p>\n

8. Disponibilit\u00e9<\/h2>\n

Le Web 2 KS met en \u0153uvre les moyens raisonnables pour que VocaDial soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise \u00e0 jour ou en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs. Les op\u00e9rations de maintenance sont, dans la mesure du possible, r\u00e9alis\u00e9es en dehors des heures de cours.<\/p>\n

9. Responsabilit\u00e9 et garanties<\/h2>\n

Le Web 2 KS est tenu \u00e0 une obligation de moyens. Lorsque vous \u00eates un consommateur, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 applicable aux contenus et services num\u00e9riques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, vous pouvez obtenir la mise en conformit\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9faut une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat.<\/p>\n

Pour les clients professionnels, la responsabilit\u00e9 de Le Web 2 KS est limit\u00e9e aux dommages directs et plafonn\u00e9e au montant pay\u00e9 au titre de l\u2019abonnement au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant le fait g\u00e9n\u00e9rateur. Rien dans les pr\u00e9sentes n\u2019exclut une responsabilit\u00e9 qui ne peut l\u00e9galement l\u2019\u00eatre.<\/p>\n

10. Usage abusif, suspension et fin du contrat \u00e0 l\u2019initiative de Le Web 2 KS<\/h2>\n

Constitue un usage abusif tout manquement aux pr\u00e9sentes CGUV, notamment : le partage d\u2019un compte ou la cr\u00e9ation de plusieurs comptes (article 3) ; la communication de cl\u00e9s d\u2019int\u00e9gration \u00e0 d\u2019autres enseignants, ou toute autre man\u0153uvre destin\u00e9e \u00e0 contourner les limites du compte (article 5) ; l\u2019usage frauduleux ; l\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du service ; la publication de contenus illicites. Pour le d\u00e9tecter, Le Web 2 KS suit des indicateurs d\u2019utilisation du service, d\u00e9crits dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

En cas d\u2019usage abusif, Le Web 2 KS vous en informe par e-mail et vous invite \u00e0 y mettre fin dans un d\u00e9lai de huit jours, pendant lequel vous pouvez pr\u00e9senter vos observations. Faute de r\u00e9gularisation, il peut, selon la gravit\u00e9 du manquement : d\u00e9sactiver les cl\u00e9s d\u2019int\u00e9gration en cause, limiter le nombre de classes ou de projections, suspendre le compte ou r\u00e9silier le contrat. Ces mesures s\u2019appliquent \u00e0 tout compte, qu\u2019il soit gratuit, en essai, abonn\u00e9 ou qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un acc\u00e8s offert. En cas d\u2019urgence (fraude manifeste, atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, contenu illicite), la mesure peut \u00eatre prise sans d\u00e9lai ; vous en \u00eates alors inform\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Une suspension ne prolonge pas la p\u00e9riode d\u2019abonnement en cours. En cas de r\u00e9siliation pour manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9, l\u2019acc\u00e8s prend fin ; la part pay\u00e9e et non consomm\u00e9e de l\u2019abonnement est rembours\u00e9e au prorata aux consommateurs et reste acquise \u00e0 Le Web 2 KS pour les clients professionnels.<\/p>\n

En cas d\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif du service, les abonn\u00e9s sont pr\u00e9venus au moins trois mois \u00e0 l\u2019avance et la part d\u2019abonnement pay\u00e9e et non consomm\u00e9e \u2014 y compris les ann\u00e9es achet\u00e9es \u00e0 l\u2019avance \u2014 leur est rembours\u00e9e, au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir. Les acc\u00e8s offerts n\u2019ouvrent droit \u00e0 aucun remboursement (article 17).<\/p>\n

11. Fin du compte et donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Vous pouvez demander la suppression de votre compte \u00e0 tout moment : depuis les R\u00e9glages de votre compte (\u00ab Supprimer mon compte \u00bb), ou par e-mail \u00e0 support@vocadial.com depuis l\u2019adresse du compte. Depuis les R\u00e9glages, elle a lieu sept jours apr\u00e8s votre demande, avec deux rappels par e-mail, et vous reconnecter pendant ce d\u00e9lai l\u2019annule. Un abonnement en cours doit d\u2019abord \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 (article 13). La suppression entra\u00eene celle de vos classes, des comptes de vos \u00e9l\u00e8ves et de vos contenus, et elle est d\u00e9finitive : pensez \u00e0 exporter auparavant les donn\u00e9es de vos classes depuis les r\u00e9glages de votre compte (le fichier d\u2019export est chiffr\u00e9 et ne se relit que dans VocaDial). Elle ne donne pas lieu au remboursement d\u2019un abonnement en cours, sauf exercice du droit de r\u00e9tractation (article 15).<\/p>\n

Un compte sans abonnement ni connexion depuis trois ans peut \u00eatre supprim\u00e9, apr\u00e8s un e-mail de pr\u00e9venance envoy\u00e9 au moins 30 jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

Apr\u00e8s la suppression, seuls sont conserv\u00e9s : les pi\u00e8ces comptables (factures, abonnements), pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale ; les codes d\u2019activation utilis\u00e9s et les demandes de devis d\u2019\u00e9tablissement ; une empreinte non r\u00e9versible de l\u2019adresse \u00e9lectronique ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019essai, pour qu\u2019il ne soit accord\u00e9 qu\u2019une fois ; et, si vous avez choisi de le publier, votre t\u00e9moignage, sans votre nom, votre \u00e9tablissement ni votre pseudonyme (vous pouvez le retirer avant la suppression, depuis \u00ab Votre avis sur VocaDial \u00bb dans les R\u00e9glages). Le traitement des donn\u00e9es est d\u00e9crit dans la politique de confidentialit\u00e9, accessible depuis chaque page du site.<\/p>\n

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Seconde partie \u2014 Offres payantes<\/strong>
Ces articles s\u2019appliquent, en plus de la premi\u00e8re partie, \u00e0 toute demande d\u2019abonnement ou commande, ainsi qu\u2019\u00e0 tout acc\u00e8s offert.<\/span><\/p>\n

12. VocaDial+ (abonnement professeur)<\/h2>\n

VocaDial+ se souscrit depuis l\u2019espace professeur, \u00e0 titre personnel ou au nom d\u2019une entreprise ou d\u2019une association. Il ouvre, pour un professeur, l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s d\u00e9crites sur la page Tarifs, dans la limite du nombre de classes qui y est indiqu\u00e9. Ce nombre d\u00e9pend de l\u2019espace de stockage VocaDial Drive choisi : 8 classes actives avec 1 Go, 10 avec 5 Go, 12 avec 10 Go et 14 avec 20 Go.<\/p>\n

La vente est conclue en ligne avec Stripe, qui est le vendeur de VocaDial+ pour les abonnements pay\u00e9s par carte : Stripe encaisse le prix, applique et reverse la taxe due, \u00e9met les re\u00e7us et les factures, et traite les demandes de remboursement. Le Web 2 KS \u00e9dite VocaDial et fournit le service. En souscrivant, vous acceptez aussi les conditions de Stripe qui s\u2019affichent sur la page de paiement. Le contrat est conclu \u00e0 la confirmation du paiement.<\/p>\n

Le prix est celui affich\u00e9 au moment du paiement, exprim\u00e9 toutes taxes comprises. Le paiement s\u2019effectue par carte bancaire, sur la page s\u00e9curis\u00e9e de Stripe ; aucune donn\u00e9e bancaire n\u2019est saisie ni conserv\u00e9e dans l\u2019application. L\u2019acc\u00e8s complet s\u2019ouvre d\u00e8s la confirmation du paiement. Stripe vous adresse un re\u00e7u \u00e0 l\u2019issue du paiement et \u00e0 chaque renouvellement.<\/p>\n

L\u2019espace de stockage se choisit \u00e0 la souscription et peut \u00eatre chang\u00e9 \u00e0 tout moment depuis la page Abonnement de votre compte : la diff\u00e9rence est calcul\u00e9e au prorata du temps restant de la p\u00e9riode en cours.<\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9chec du paiement d\u2019un renouvellement, l\u2019acc\u00e8s reste ouvert pendant un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 14 jours, le temps de mettre \u00e0 jour votre moyen de paiement ; pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019abonnement prend fin et le compte revient \u00e0 la version gratuite.<\/p>\n

Les abonnements souscrits avant la mise en service du paiement par carte continuent d\u2019\u00eatre factur\u00e9s par Le Web 2 KS dans les conditions ant\u00e9rieures : factures \u00e9mises le 14 ou le 30 du mois, payables \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance qui y figure, par virement, par carte au moyen du lien de paiement de la facture ou par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA. En cas de non-paiement, et apr\u00e8s une relance rest\u00e9e sans effet, Le Web 2 KS peut suspendre l\u2019acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de l\u2019abonnement ; le compte revient alors \u00e0 la version gratuite.<\/p>\n

13. Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation<\/h2>\n

L\u2019abonnement est conclu pour un an, ou pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e lors de la commande lorsqu\u2019une offre le pr\u00e9voit (article 14). Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction, pour des p\u00e9riodes d\u2019un an, au tarif en vigueur \u00e0 la date de la reconduction.<\/p>\n

Avant chaque reconduction, un e-mail vous rappelle la date de renouvellement, le montant et la possibilit\u00e9 de ne pas reconduire, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par l\u2019article L215-1 du Code de la consommation lorsque vous \u00eates un consommateur.<\/p>\n

Vous pouvez r\u00e9silier \u00e0 tout moment, en ligne, depuis la page Abonnement de votre compte (\u00ab G\u00e9rer mon abonnement \u00bb), ou par e-mail \u00e0 support@vocadial.com. La r\u00e9siliation prend effet au terme de la p\u00e9riode en cours, sans nouveau pr\u00e9l\u00e8vement ni nouvelle facture ; l\u2019acc\u00e8s complet reste ouvert jusqu\u2019\u00e0 cette date, puis le compte revient \u00e0 la version gratuite. Tant que la p\u00e9riode court, la r\u00e9siliation peut \u00eatre annul\u00e9e. La p\u00e9riode en cours n\u2019est pas rembours\u00e9e, sauf dans les cas pr\u00e9vus aux articles 9, 10 et 15.<\/p>\n

14. Offres promotionnelles et prolongations<\/h2>\n

Le Web 2 KS peut proposer, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, des offres promotionnelles : r\u00e9duction de prix, mois offerts, achat \u00e0 l\u2019avance d\u2019une ou plusieurs ann\u00e9es d\u2019abonnement. Chaque offre pr\u00e9cise ses conditions : p\u00e9riode de validit\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiaires, avantage consenti, dur\u00e9e concern\u00e9e et nombre d\u2019achats autoris\u00e9s par professeur. Une r\u00e9duction se calcule sur le prix le plus bas pratiqu\u00e9 au cours des 30 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019offre. Un code promotionnel se saisit avant le paiement, dans le champ \u00ab J\u2019ai un code \u00bb de la page Abonnement ; la remise ou les mois offerts s\u2019affichent avant la confirmation du paiement.<\/p>\n

Sauf mention contraire, les offres promotionnelles sont r\u00e9serv\u00e9es aux professeurs qui s\u2019abonnent \u00e0 titre individuel, en leur nom ou au nom de leur entreprise ou de leur association. Elles ne s\u2019appliquent pas aux commandes des \u00e9tablissements (article 16) et ne se cumulent pas entre elles. Un professeur en essai peut en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Les ann\u00e9es achet\u00e9es \u00e0 l\u2019avance s\u2019ajoutent, sans interruption, \u00e0 la p\u00e9riode en cours, et sont factur\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date de facturation qui suit la commande (article 12). La tacite reconduction n\u2019intervient qu\u2019au terme de la derni\u00e8re p\u00e9riode pay\u00e9e, au tarif en vigueur \u00e0 cette date et sans la r\u00e9duction de l\u2019offre, dans les conditions de l\u2019article 13.<\/p>\n

15. Droit de r\u00e9tractation (consommateurs)<\/h2>\n

Si vous \u00eates un consommateur, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de votre souscription ou de votre commande pour vous r\u00e9tracter, sans avoir \u00e0 vous justifier, en l\u2019indiquant par e-mail \u00e0 support@vocadial.com, par exemple \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le ci-dessous.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s complet s\u2019ouvrant d\u00e8s le paiement, \u00e0 votre initiative, vous ne seriez redevable, en cas de r\u00e9tractation, que du montant correspondant au service fourni jusqu\u2019\u00e0 la communication de votre d\u00e9cision, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-25 du Code de la consommation. Les jours offerts avant la premi\u00e8re facture ne sont jamais factur\u00e9s. Toute somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e et non due est rembours\u00e9e dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilis\u00e9 ; pour un abonnement pay\u00e9 par carte, le remboursement est effectu\u00e9 par Stripe, \u00e0 votre demande adress\u00e9e \u00e0 support@vocadial.com.<\/p>\n

Mod\u00e8le : \u00ab \u00c0 l\u2019attention de Le Web 2 KS, 90 Boulevard des Am\u00e9ricains, 44300 Nantes, support@vocadial.com : je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur l\u2019abonnement VocaDial+, souscrit le [date], au nom de [nom], adresse \u00e9lectronique du compte [adresse], le [date]. \u00bb<\/p>\n

16. \u00c9tablissements scolaires<\/h2>\n

Un \u00e9tablissement peut \u00e9quiper un ou plusieurs professeurs avec VocaDial+ \u00c9tablissement, sur devis demand\u00e9 depuis la page \u00c9tablissements du site. Cette offre inclut, pour chaque professeur, 10 Go de VocaDial Drive et 12 classes actives. Le tarif d\u00e9gressif en vigueur est indiqu\u00e9 sur la page.<\/p>\n

\u00c0 r\u00e9ception du bon de commande, Le Web 2 KS remet un code d\u2019activation par professeur. Chaque code est \u00e0 usage unique et ouvre l\u2019abonnement jusqu\u2019\u00e0 la date de fin qui lui est attach\u00e9e. Il s\u2019active sur le compte personnel du professeur \u00e0 qui il est destin\u00e9. La facture est \u00e9tablie au nom de l\u2019\u00e9tablissement et peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par virement ou par mandat administratif ; elle peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sur Chorus Pro pour les entit\u00e9s publiques.<\/p>\n

17. Acc\u00e8s offerts<\/h2>\n

Le Web 2 KS peut offrir un acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de l\u2019abonnement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, notamment comme lot d\u2019un jeu ou d\u2019un concours, comme geste commercial ou sous forme de mois offerts dans le cadre d\u2019une offre promotionnelle. Chaque jeu ou concours est r\u00e9gi par un r\u00e8glement propre, qui en fixe les conditions de participation et les lots.<\/p>\n

Un acc\u00e8s offert est personnel : il s\u2019active sur le compte du professeur qui le re\u00e7oit. Il ne peut \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9, ni c\u00e9d\u00e9, ni converti en somme d\u2019argent. \u00c9tant gratuit, il ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement ni \u00e0 aucune indemnit\u00e9, y compris en cas d\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif du service ou d\u2019une mesure prise au titre de l\u2019article 10.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il s\u2019ajoute \u00e0 un abonnement payant, il en prolonge la dur\u00e9e ; seule la part pay\u00e9e est prise en compte pour un \u00e9ventuel remboursement. \u00c0 son terme, le compte revient \u00e0 la version gratuite, sans facture ni reconduction, sauf demande d\u2019abonnement.<\/p>\n

\n

Dispositions communes<\/strong><\/p>\n

18. Force majeure<\/h2>\n

Ni vous ni Le Web 2 KS n\u2019\u00eates responsables d\u2019un manquement caus\u00e9 par un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil : par exemple une panne majeure de l\u2019h\u00e9bergeur ou des r\u00e9seaux, une cyberattaque d\u2019ampleur, une catastrophe naturelle ou une d\u00e9cision des autorit\u00e9s. Les obligations concern\u00e9es sont suspendues tant que dure l\u2019emp\u00eachement. S\u2019il dure plus de deux mois, chacun peut r\u00e9silier le contrat par e-mail ; la part pay\u00e9e et non consomm\u00e9e de l\u2019abonnement est alors rembours\u00e9e au prorata.<\/p>\n

19. Cession du contrat<\/h2>\n

Votre compte et votre abonnement sont personnels et ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (article 3). Le Web 2 KS peut c\u00e9der le contrat \u00e0 une entit\u00e9 qui reprend l\u2019exploitation de VocaDial, notamment en cas de cession de fonds de commerce, de fusion ou de scission, \u00e0 condition que vos droits n\u2019en soient pas diminu\u00e9s. Vous en \u00eates inform\u00e9 par e-mail au moins 30 jours \u00e0 l\u2019avance ; si vous \u00eates un consommateur, vous pouvez alors r\u00e9silier sans frais, et la part pay\u00e9e et non consomm\u00e9e vous est rembours\u00e9e au prorata.<\/p>\n

20. Modification des CGUV<\/h2>\n

Les CGUV peuvent \u00e9voluer. Les abonn\u00e9s sont inform\u00e9s par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entr\u00e9e en vigueur ; si elle ne leur convient pas, ils peuvent r\u00e9silier leur abonnement dans les conditions de l\u2019article 13. Les titulaires d\u2019un compte gratuit en sont inform\u00e9s dans l\u2019application ou par e-mail. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou de la reconduction de l\u2019abonnement.<\/p>\n

21. Droit applicable et litiges<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGUV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de difficult\u00e9, \u00e9crivez d\u2019abord \u00e0 support@vocadial.com : nous chercherons une solution amiable.<\/p>\n

Si vous \u00eates un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez aussi saisir, \u00e0 votre choix, la juridiction du lieu o\u00f9 vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction comp\u00e9tente selon la loi.<\/p>\n

Pour les clients professionnels, tout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Nantes.<\/p>\n <\/div>\n<\/section>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente de VocaDial : compte personnel, version gratuite, essai, abonnement, offres, facturation, reconduction, r\u00e9siliation et r\u00e9tractation.","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"class_list":["post-82","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vocadial.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/82","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vocadial.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vocadial.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vocadial.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=82"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/vocadial.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/82\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":143,"href":"https:\/\/vocadial.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/82\/revisions\/143"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vocadial.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=82"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}